1. Généralités
1.1. Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des contrats, qu’il s’agisse de contrats d’achat, d’entreprise ou
de louage d’ouvrage et d’industrie.
1.2. Les présentes conditions pour nos livraisons/prestations sont également valables si elles n’ont pas été
expressément répétées ou convenues.
1.3. Les présentes conditions sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception des livraisons et des
prestations.
1.4. Les contre-confirmations, dans lesquelles le partenaire du contrat fait référence à ses conditions de vente, ne
sont pas acceptées.
2. Offres et conclusion du contrat
2.1. Les offres sont sans engagement ni obligation. Les déclarations orales de nos collaborateurs et toutes les
commandes sont soumises à notre confirmation écrite pour être juridiquement valables; cela s’applique aussi aux
compléments, modifications ou accords annexes.
2.2. Les plans, illustrations, dimensions, poids ou autres données de performances ne revêtent un caractère
obligatoire que si cela est expressément convenu par écrit.
2.3. Pour le contenu des livraisons ou prestations, les déclarations écrites à l’unanimité des deux parties sont
décisives. Si un ordre est remis ou si une livraison est effectuée par nos soins, en l’absence de déclarations écrites
unanimes bilatérales, c’est notre confirmation d’ordre qui est déterminante.
3. Livraisons
3.1. Nous nous réservons le droit de déterminer le mode d’expédition. Pour tous les envois rapides, par la Poste et
directs, les frais de port sont intégralement calculés. Nous nous réservons le droit de facturer un pourcentage des
frais de port.
3.2. Les suppléments pour petites quantités s’appliquent comme suit: pour les envois jusqu’à une valeur de
marchandises de SFr. 500.00, bruts, un supplément de SFr. 60.00 est prélevé.
3.3. Nous nous réservons le droit de facturer l’emballage au prix de revient. Les demandes d’emballage spécial sont
facturées séparément.
3.4. Le retour de marchandises requiert notre accord express. Toute retouche éventuellement nécessaire sera
facturée en fonction du travail effectif fourni.
4. Délais pour les livraisons et les prestations
4.1. Pour ce qui est des délais pour les livraisons et les prestations, les déclarations écrites unanimes bilatérales sont
décisives. Si aucun délai concret n’est convenu, il convient de nous communiquer l’heure de livraison ou de prestation
dans les temps pour que nous puissions effectuer la livraison ou la prestation dans le cadre de notre processus
normal d’exploitation.
4.2. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et de prestation en cas de force majeure et dus à
des événements qui rendent difficile voire impossible la livraison (en particulier les conflits, les blocages, les ordres
administratifs, etc.) même en cas de délais et dates convenus. Vous nous autorisez à reporter totalement ou
partiellement la livraison ou la prestation de la durée de l’obstacle, plus une durée raisonnable de reprise de l’activité.
4.3. Le respect du délai présuppose la réception dans les temps de l’ensemble des documents à fournir par le
donneur d’ordre, des autorisations nécessaires, des validations et autres engagements. Si ces conditions préalables
ne sont pas remplies dans les temps par notre partenaire de contrat, le délai se prorogera de façon raisonnable.
5. Transfert des risques
5.1. Die Gefahr geht über, auch wenn frachtfreie Lieferung vereinbart worden ist, sobald die
Lieferung unser Lager verlassen hat.
6. Réserve de propriété
6.1. Jusqu’à l’acquittement de toutes les créances, y compris tous les soldes de compte courant, qui s’imposent à
nous pour n’importe quel motif juridique aujourd’hui et à l’avenir, nous sont garanties les sécurités suivantes qui
doivent être libérées sur demande, dans la mesure où leur valeur dépasse durablement les créances de plus de 20%.
6.2. La marchandise reste notre propriété. Si notre droit de propriété disparaît du fait de l’assemblage, il est dès à
présent convenu que la propriété d’une chose globale nous revient en pourcentage de la valeur (valeur facturée).
Pour nous, la propriété doit être conservée à titre gratuit. La marchandise, dont la propriété nous revient, est désignée
ci-après comme marchandise sous réserve. Cette réglementation s’applique en conséquence pour la copropriété.
6.3. La marchandise sous réserve doit être transformée et vendue selon le cours normal des affaires, dans la mesure
où il n’y a pas de retard. Les mises en gage ou cessions à titre de garantie sont interdites. Les créances résultant de
la revente ou d’un autre motif juridique concernant la marchandise sous réserve, y compris l’ensemble des soldes du
compte courant, nous sont dès maintenant cédées à titre de sécurité dans leur intégralité. Toutefois, la créance qui
nous est cédée par le partenaire de contrat doit être récupérée dans la mesure où cette autorisation n’est pas
révoquée. La révocation n’intervient que si notre partenaire de contrat ne remplit pas ses engagements de paiement
de façon conforme.
6.4. En cas d’accès de tiers à la marchandise sous réserve, il convient de signaler notre propriété et de nous informer
sans tarder.
6.5. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de récupérer la marchandise sous réserve, le cas échéant
d’exiger le transfert de droits de restitution de notre partenaire de contrat à l’encontre de tiers. Dans le cadre de la
récupération ainsi que de la saisie de la marchandise sous réserve par nos soins, le contrat n’est pas résilié dans la
mesure où la loi sur les crédits n’est pas applicable.
7. Conditions de paiement
7.1. Sauf convention contraire, nos factures sont payables à 30 jours sans aucune déduction.
7.2. Un paiement n’est alors considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant. En cas de
paiement par chèque, le paiement est considéré comme effectué une fois que le chèque est encaissé. Nous
n’acceptons pas le paiement par effet.
7.3. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de calculer, à partir du moment concerné, des intérêts à
hauteur du taux d’intérêt calculé par les banques commerciales pour les crédits de comptes courants, mais au moins
à 4% au-dessus du taux d’escompte de la Banque nationale suisse.
7.4. Si les engagements de paiement ne sont pas respectés, en particulier si un chèque n’est pas encaissé, ou si les
paiements sont arrêtés, ou si d’autres circonstances nous sont connues qui remettent en question la solvabilité de
notre partenaire de contrat, nous sommes en droit de rendre exigible la totalité de la dette. Nous pouvons également
exiger des sûretés.
7.5. Toute déduction d’escompte non autorisée sera refacturée.
8. Performance des produits
8.1. Dans la mesure où la performance des produits n’est pas déterminée concrètement dans nos catalogues,
brochures, descriptions, etc., les exigences pour les différents produits doivent être convenues avec nous.
8.2. L’aptitude à un usage particulier des produits dépend entre autres du montage correct, de la manipulation, des
influences environnementales et de l’entretien.
9. Entretien des produits
9.1. Il convient d’utiliser exclusivement des produits d’entretien qui ne contiennent pas de composants corrosifs.
10. Obligations d’information et d’instruction
10.1. Afin de remplir les obligations d’information et d’instruction, les documents suivants sont à la disposition des
revendeurs, architectes, gestionnaires, institutions de conseil ou transformateurs:
catalogues, brochures, instructions pour la planification et le montage ainsi que pour l’entretien, le conseil côté usine
et la formation
10.2. Pour le choix des produits ainsi que pour le montage, l’utilisation et l’entretien:
a) les architectes, gestionnaires et institutions de conseil, tout comme l’agent chargé du montage sont tenus de nous
demander toutes les informations produits nécessaires et de les observer;
b) les revendeurs sont tenus d’observer les informations produits et en particulier de nous demander toutes les instructions nécessaires et de les transmettre aux transformateurs, à l’agent chargé du montage et à l’utilisateur;
c) les transformateurs sont tenus d’observer toutes les informations produits et en particulier de nous demander les instructions d’entretien et de les transmettre au donneur d’ordre et à l’utilisateur.
11. Garantie
11.1. Nous garantissons le fonctionnement optimal des produits que nous livrons et la durabilité de l’ensemble des
pièces mécaniques à l’exception des pièces d’usure en cas de signature d’un contrat de maintenance d’une durée de
24 mois à compter du transfert de risques. Pour la commande et d’autres pièces électroniques, la garantie du
constructeur s’applique. Nous ne garantissons pas les dommages reposant sur l’utilisation non conforme de notre
objet de livraison ou sur l’usure naturelle. Les obligations de garantie disparaissent également si les instructions de
montage ou d’entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées à l’objet de livraison ou si des
pièces qui ne correspondent pas à nos spécifications d’origine sont remplacées. Enfin, nous n’assumons aucune
garantie pour les utilisations de notre objet de livraison ne correspondant pas aux spécifications d’origine côté
bâtiment. La garantie de la mise en service, du montage et des prestations d’entretien dépend des dispositions du
CO.
11.2. En cas de montage par l’agent chargé du montage, l’entreprise de montage exécutrice est responsable au
même sens qu’au point 11.1.
11.3. Nous remplacerons gratuitement les défauts de produits constatés pendant la période de garantie. D’autres
droits, allant au-delà du remplacement gratuits, ne peuvent être revendiqués. Si l’élimination des défauts est exigée
sur place, les frais supplémentaires devront nous être remboursés.
11.4. Nous pouvons exiger que la pièce défectueuse nous soit retournée pour réparation puis renvoi ou qu’elle soit
mise à disposition.
11.5. Nous sommes responsables de la rectification effectuée par nos soins au même titre que l’objet de livraison,
mais uniquement pour une durée de 6 mois. Le délai court à compter du jour de la réception de la rectification.
12. Qualité
12.1. Les directives générales s’appliquent pour l’évaluation de la qualité. Par exemple, pour le verre, il s’agit des
directives de
12.2. Glaströsch ou St. Gobain.
13. Tribunal d’instance et droit applicable
13.1. Le tribunal d’instance est celui du siège de la société Bless Art.
13.2. Le rapport de droit est soumis au droit matériel suisse.